J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15411

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Arrêtés du 27 septembre 2001 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100300A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2001, M. Jean Frédéric de Leusse, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en détachement de longue durée, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 15 septembre 2001.
M. Jean Frédéric de Leusse est, à compter de la même date et pour une durée de trois ans, placé dans la position de disponibilité prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de directeur général de la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA).